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À PROPOS

À PROPOS

Il existe actuellement au Canada de grands besoins en matière d’accès à la justice. Et si cet accès à la justice constitue un enjeu pour l’ensemble des justiciables, l’accès en français constitue un défi supplémentaire pour les communautés francophones minoritaires.

En matière criminelle au Canada, tout justiciable vivant dans une communauté linguistique minoritaire a droit dans sa langue, à un accès égal à la justice à tous égards, à celui dont jouit un individu issu de la majorité linguistique (Partie XVII du Code criminel). L’accès égal signifie un accès en temps opportun, au même coût et de même qualité.

 

HISTORIQUE

En mai 2013, le ministère de la Justice du Canada et l’Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC), ont tenu des discussions en vue d’explorer des possibilités de collaboration suivant l’annonce de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. L’Association a reçu une contribution financière du ministère afin de procéder à une étude de faisabilité pour déterminer si les parties prenantes voulaient établir un réseau national de formation en justice et, dans le cas d’une réponse positive, de déterminer les initiatives à mettre en œuvre.

Les résultats de cette étude ont mené à la création du Réseau national de formation en justice (RNFJ) le 12 février 2014. À la demande des membres, les activités du Réseau sont coordonnées par le Secrétariat national de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), anciennement connue sous le nom de l’AUFC.

Les activités du Réseau national de formation en justice visent le domaine du droit criminel, mais aussi le domaine du droit de la famille et des affaires civiles, du droit administratif et du droit de l’immigration. Le système judiciaire au Canada étant un système à géométrie variable selon les provinces et territoires et selon le domaine du droit, ces activités s’adaptent aux réalités locales et aux exigences législatives en matière de droits linguistiques.