POUR UN ACCÈS ÉGAL À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES AU CANADA
Faire en sorte que le système de justice canadien ait la capacité de fonctionner également dans les deux langues officielles. C’est la mission confiée au Réseau national de formation en justice (RNFJ) à sa création en 2014. Tant au palier provincial qu’au palier fédéral, nos établissements membres s’unissent pour préconiser la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires — tout pour favoriser l’accès égal à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire du Canada.
Le RNFJ
Dans le cadre de son mandat, le RNFJ conseille le gouvernement fédéral sur les besoins en matière de formation linguistique des intervenants provinciaux du système judiciaire et favorise des approches collaboratives entre ses membres. Il est composé :
d’établissements d’enseignement postsecondaire;
de centres de jurilinguistique;
d’organismes à but non lucratif fournissant des services de formation;
d’un représentant d’un gouvernement provincial;
d’un juge désigné par le Conseil canadien des juges en chef (cours provinciales).
S’OUTILLER POUR RÉUSSIR
Le RNFJ contribue au développement d’outils et à la formation initiale et continue dans tous les domaines du droit, en particulier les domaines de compétence fédérale, tels que le droit criminel et les conditions du mariage et du divorce, tout en reconnaissant que l’offre des services juridiques en français est à géographie variable dans les autres domaines du droit, tels que le droit de la famille, le droit des affaires civiles, le droit de l’immigration et le droit administratif. La formation et les outils s’adressent à tous les intervenants en poste ainsi qu’aux étudiants des programmes postsecondaires de droit et justice dans le but d’offrir un accès égal à la justice dans les deux langues officielles à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
